Pourquoi choisir une assurance décennale pour Auto-entrepreneur ?
Le choix d’une police d’assurance décennale pour votre entreprise automobile est important car il vous permet de vous protéger contre les risques associés à la grande entreprise que vous dirigez. En effet, si quelqu’un cause des dommages pendant la construction, on est responsable et on peut être tenu de verser des indemnités aux blessés. La souscription d’une assurance décennale est indispensable pour tout indépendant qui entreprend de grands projets.
Cependant, d’autres types d’assurance ne doivent pas être négligés, car ils peuvent également être très utiles en cas de problème. Par exemple, une assurance responsabilité civile peut être très utile si vous endommagez la propriété d’autrui. De même, une assurance professionnelle peut être très utile si vous exercez une activité professionnelle à risque.
En résumé, il est important de souscrire une assurance décennale pour votre activité d’indépendant, car elle vous permet de vous protéger des risques liés aux grands projets. Cependant, d’autres types d’assurance ne doivent pas être négligés, car ils peuvent également être très utiles.
Un auto entrepreneur doit-il avoir une décennale ?
Chaque chef d’entreprise est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, souvent qualifiée de « décennale ». Elle vise à assurer les dommages pouvant survenir lors de la construction d’un projet majeur, et jusqu’à 10 ans après l’achèvement du projet. Dix ans est obligatoire pour les grands projets, c’est-à-dire les projets qui ont un impact sur la stabilité du projet ou son résultat. Les travaux doivent être effectués par le titulaire décennal, ou sous sa responsabilité. La décennale est une assurance dommages-ouvrage souscrite par le constructeur et une compagnie d’assurances. Elle est destinée à couvrir les dommages qui compromettent la stabilité ou la performance de l’ouvrage par rapport à sa destination pendant une durée de dix ans à compter de la date de réception de l’ouvrage. . Dix ans est obligatoire pour les travaux de construction effectués par les entreprises de construction et de génie civil, quelle que soit leur taille. Les entreprises non soumises à cette responsabilité peuvent néanmoins souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pendant dix ans.
Un Auto-entrepreneur a-t-il une garantie décennale ?
Pour répondre à la question posée, il faut d’abord savoir ce que vaut la garantie de dix ans. Une garantie décennale est une police qui couvre la plupart des dommages pendant une période de 10 ans après la construction d’une maison. Cette assurance est obligatoire pour tous les grands projets de construction. C’est pourquoi l’entrepreneur doit prendre une garantie décennale pour vérifier les risques liés à sa responsabilité pendant la construction.
Le cabinet d’avocats Maître Dupond-Moretti précise que « la garantie décennale est un contrat d’assurance qui couvre de nombreux dommages pendant une durée de 10 ans après la construction d’une maison. Prenez donc une garantie décennale pour couvrir les risques liés à son responsabilité pendant la construction.